Comment lire et vérifier son pré-état daté ?

Un pré-état daté peut impressionner au premier regard, mais sa structure est logique. Il s'organise en quatre parties, qui suivent la trame de l'état daté. Savoir les lire permet de vérifier que rien n'a été oublié.

1re partie : les sommes dues par le vendeur

Elle recense ce que le copropriétaire vendeur doit encore à la copropriété : provisions exigibles, charges impayées des exercices antérieurs, avances, cotisations au fonds de travaux, et autres sommes devenues exigibles du fait de la vente.

2e partie : les sommes dont le syndicat pourrait être débiteur

À l'inverse, cette partie liste ce que la copropriété pourrait devoir au vendeur : avances déjà versées, provisions encaissées d'avance, ou solde créditeur d'un exercice antérieur.

3e partie : les sommes incombant au nouveau copropriétaire

Elle concerne l'acquéreur : reconstitution des avances, provisions non encore exigibles, et quote-parts au titre du budget prévisionnel et des dépenses hors budget.

4e partie : les informations diverses

On y trouve l'état global des impayés de la copropriété, les dettes éventuelles vis-à-vis des fournisseurs, et les informations sur le fonds de travaux : montant, quote-part rattachée au lot, dernière cotisation versée par le vendeur.

Les points à vérifier

• Que le lot mentionné est bien celui que vous vendez, avec les bons tantièmes.
• La cohérence des montants avec vos derniers appels de fonds et décomptes.
• Que la quote-part du fonds de travaux figure bien.
• Que les dates et exercices comptables correspondent.

En résumé

Le pré-état daté se lit en quatre parties : ce que doit le vendeur, ce que doit éventuellement la copropriété, ce qui reviendra à l'acquéreur, et les informations générales. Un document relu par un expert, comme chez SecuriCopro, limite le risque d'erreur ou d'oubli.