SecuriCopro

Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date].

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site est :
[À COMPLÉTER — Dénomination sociale] — coordonnées complètes dans nos mentions légales.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@securicopro.fr.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre service, nous collectons les catégories de données suivantes :

  • Données d'identité : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale (si fournie).
  • Données professionnelles : nom de l'agence (si renseigné), rôle (vendeur, agent, etc.).
  • Données relatives à la copropriété : adresse de l'immeuble, numéro de lot, références de mutation, et toute information nécessaire à la rédaction du pré-état daté.
  • Documents transmis : convocations d'AG, annexes comptables, appels de fonds, régularisations, et tout autre document fourni dans le cadre de la commande.
  • Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire de paiement, jamais conservées sur nos serveurs.
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (à des fins de sécurité et de mesure d'audience).

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Exécution du contrat : rédaction et délivrance du pré-état daté (base légale : exécution d'un contrat — art. 6.1.b RGPD).
  • Facturation et comptabilité : émission de factures et tenue des registres comptables (obligation légale — art. 6.1.c RGPD).
  • Gestion des réclamations et SAV : traitement des demandes (intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD).
  • Sécurité du site et prévention de la fraude : rate-limiting, journaux d'accès (intérêt légitime).
  • Mesure d'audience anonymisée : amélioration du service (intérêt légitime, sans cookies de pistage personnalisés).

4. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont accessibles uniquement :

  • Aux membres habilités de SecuriCopro chargés du traitement des commandes.
  • À nos sous-traitants techniques (« sous-traitants RGPD »), dans la stricte limite de leur mission :
    • Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement de l'application web.
    • Supabase Inc. (Singapour, données en Union Européenne — Frankfurt) — base de données et stockage des fichiers.
    • Anthropic PBC (États-Unis) — analyse IA des documents transmis pour pré-remplir le pré-état daté.
    • Resend Inc. (États-Unis) — envoi des emails transactionnels.
    • Inngest Inc. (États-Unis) — orchestration des traitements en arrière-plan.
    • [À COMPLÉTER si Stripe activé : Stripe Inc. (États-Unis) — traitement des paiements en ligne]

5. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et/ou certification au Data Privacy Framework (UE—États-Unis). Les données stockées dans la base (informations cédant, immeuble, lot) sont hébergées en Union Européenne (Supabase, région Frankfurt).

6. Durée de conservation

  • Données de commande et pré-état daté délivré : 10 ans à compter de la livraison, conformément à l'obligation de conservation des pièces comptables (article L.123-22 du Code de commerce) et aux délais de prescription civile.
  • Documents bruts transmis par le client (convocations, appels de fonds…) : [À COMPLÉTER — recommandation : 1 an] à compter de la livraison, sauf demande de suppression anticipée du client.
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
  • Données techniques (logs) : 12 mois maximum.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré.
  • Droit d'opposition au traitement, pour motifs légitimes.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@securicopro.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un (1) mois.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

9. Cookies

Le site SecuriCopro utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, équilibrage de charge). Aucun cookie publicitaire ni de pistage tiers n'est déposé sans votre consentement. Si nous activons à l'avenir des mesures d'audience ou un service d'analyse, un bandeau de consentement vous sera présenté.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS des échanges, chiffrement au repos pour les fichiers stockés, contrôle d'accès strict, journaux d'audit, sauvegardes régulières, et politiques de mots de passe robustes pour les comptes administrateurs.

11. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution réglementaire ou un changement de prestataire technique. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email lorsque cela est pertinent.